Mai 2013 :
Régime des agents d’accueil de la Butte

DÉLIBERATION 22 : Revalorisation du régime indemnitaire des agents d’accueil de la Butte

INTERVENTION : En 2012, la prime de sujétion versée aux agents a été décidée à hauteur de 70 euros mensuels à compter du 1er décembre 2012, soit il y a 6 mois. Depuis, vous nous informez qu’une étude réalisée par le service de prévention des risques professionnels de la DRH a conduit à prendre en considération les caractéristiques particulières de l’exercice du métier d’agent d’accueil à la Butte. Aussi cette information nous amène à nous poser plusieurs questions :

Comment a été déterminé le montant de 70 euros mensuels il y a 6 mois ?
Pourquoi une étude a été demandée au premier trimestre et n’a pas été réalisée dès 2012 lors de la prise de décision de mise en place de ce régime indemnitaire ?

Pouvez nous nous préciser le nombre d’agents concernés ?
Peut on avoir les résultats de l’étude afin de savoir comment le risque a été évalué et surtout ce que le service entend par caractéristiques particulières de l’exercice de ce métier d’autant qu’il est précisé que les risques caractérisés sont liés à l’accueil du public sur site ? Quelles sont les risques identifiés et signalés à la Butte ?

Enfin, il est spécifié dans la délibération que le conseil municipal, après avoir délibéré, retient la nécessité de prendre en prendre en compte la spécificité de l’emploi des agents d’accueil de la butte par le régime indemnitaire, c’est la solution que vous apportez à l’identification de la spécificité et des caractéristiques du site, aussi ne faudrait il pas entrevoir plutôt une évolution du type d’emploi par la mise en place d’un personnel qualifié et formé à cette prise de risque si tant est que l’on ait clairement identifié a typologie de ces risques ?

Sur quelle base les 150 euros ont été évalués et déterminés ? À quoi cela correspond –il ?
La revalorisation de la prime est une chose, mais elle ne réglera pas les problèmes liés au site, alors qu’en est –il des réponses aux vraies problématiques d’insécurité sur ce site pour les personnels, qu’envisagez vous de mettre en place comme action pour solutionner ces difficultés ? »

RÉPONSE de M. TASCA : La formation envers ces personnels fait partie du plan de formation de la ville avec toutes les spécificités du poste. 2e phase suite à agression d’un agent d’accueil, donc risques revus, problématiques identifiées à la salle de musculation, ce sont les agents accueil qui régulent l’entrée , 3 personnes sont concernées. risques identifiés : contact avec le public. Pour le reste pas de réponses.

DELIBERATION N°25 : rythmes scolaires règlement des activités péri scolaires

INTERVENTION :  » N’étant pas présente à la dernière commission de vendredi 24 mai, prévue initialement le 16 mai puis déplacée sans motif évoqué, sans doute à cause du CLSPD lui aussi placé rapidement et pour lequel nous avons été informé dans un délai très court, je me permets de reformuler mes remarques et questions au sujet de la délibération auxquelles bien évidemment je n’ai pas eu de réponse, le courrier électronique ne semblant pas être reconnu comme un moyen de communication.

Je rappelle quand même qu’en tant qu’élue d’opposition j’ai le droit de poser des questions quelle qu’en soit la forme elles doivent être prises en compte.

Par ailleurs, puisque la situation ne semble pas évoluer vers le dialogue, je souhaitais aussi mettre en avant le caractère purement administratif que revêt cette commission, comme les autres d’ailleurs, puisqu’elles ne servent qu’à acter les projets de délibérations rédigés par la majorité, qu’elles n’ont aucune vocation à soulever le débat afin de s’enrichir des idées des autres pour être constructif, bref ce sont des chambres d’enregistrement ou pas car des fois certaines délibérations ne passent pas, au motif qu’elles ne sont pas prêtes. Tous les prétextes sont évoqués pour se justifier, la majorité impose, il n’y a pas d’ouverture d’esprit, pas de dialogue possible, même par voie électronique, pas d’enrichissement collectif puisqu’elle détient la science infuse, bref il semblerait que l’on n’aie pas tous la même définition de la notion de participation, de débat participatif et de concertation

Alors comme à chaque fois, vous allez reprendre le même argument, mais MME VICENTE, vous n’êtes jamais là aux commissions, ou encore je vous rappelle que votre employeur est dans l’obligation de vous dégager etc etc… ça c’est la théorie, en pratique, lorsque vous exercez des responsabilités vous êtes loin de pouvoir sortir de bonne heure et vous dégager de vos obligations comme bon vous semble, encore moins lorsque vous êtes mère de famille avec des enfants scolarisés, ce qui n’est pas de la préoccupation de nos 2 adjointes front de gauche, alors si la majorité avait un temps soit peu de volonté de concertation elle proposerait un doodle aux membres de la commission leur permettant de prendre en considération leurs emplois du temps, elle ne mettrait pas des réunions à 17h30 mais un peu plus tard, parce qu’à quoi bon faire acte de présence pour se faire lire des documents que l’on a reçu par voie postale (j’insiste car ce sont les fonctionnaires de la ville et la police municipale qui distribuent ces courriers alors qu’ils pourraient arriver par mail )et surtout à quoi bon être là, si nos arguments, nos interrogations, nos propositions ne permettent pas d’enrichir le débat ni les projets mais sont d’office rejetés au motif qu’ils viennent de l’opposition. L’opposition joue son rôle de manière constructive, afin justement d’initier une remise en question au travers du débat participatif, manifestement, ce n’est pas l’option retenue par la majorité, regrettable mais réel, toutefois elle a l’obligation de répondre à nos interrogations.

Revenons à la délibération en elle même : Première remarque, je ne retrouve pas la question que j’ai posée par mail pour la dernière commission dans le compte rendu à la rubrique questions posées, ni la question ni la réponse d’ailleurs. Toutefois, à la lecture de certains éléments je peux clairement déduire que les éléments de réponse vous ne les aviez pas.

Quand bien même, je ne pense pas que les questions posées par voie de mail soient dérangeantes, elles concernent tout le monde et par conséquent en tant qu’élue d’opposition je suis censée obtenir une réponse à mes interrogations notamment lorsqu’elles touchent à une réforme importante vis à vis des habitants.

Aussi, je réitère la question : j’avais demandé que des détails soient fournis sur les activités qui resteraient accessibles sur paiement symbolique, ce qui voulait dire détails sur le type d’activité et sur ce qu’englobe la notion de paiement symbolique. A la lecture du compte rendu je m’aperçois finalement qu ‘aucun détail n’ a été évoqué au sujet du paiement symbolique.

Aussi, nous sommes fin mai, nous n’avons ni la liste détaillée des activités programmées, ni les tarifs envisagés, ni même une estimation de ce soir, qu’une information devra être transmise aux parents mi juin afin d’anticiper sur les inscriptions.
Par ailleurs quels seront les critères de choix mis en place en cas de demandes trop importantes sur une activité par exemple. Si c’est le premier venu, dans quel contexte s’organiseront les inscriptions afin d’éviter les cohues et agressivités.
Comment sont choisis les projets et contenus de ces activités en fonction des sites, puisqu’ils peuvent être différents, quel arbitrage sera fait et selon quels critères? idem pour le nombre de places ouvertes sur chaque site pour chaque activité selon quels critères seront effectués les arbitrages?
Par ailleurs, il est aussi indiqué dans le projet de délibération que sauf situation exceptionnelle faisant l’objet d’un accord express, les accueils ne sont pas accessibles aux enfants scolarisés par dérogation aux secteurs scolaires, ce qui à mon sens dans la même ligne que la politique de restauration et d’accueil appliquée jusqu’alors est inadmissible de la part de la ville et conduit à l’exclusion de bon nombre d’enfants et de familles qui de plus en plus vont chercher une offre pouvant répondre à leurs besoins dans les écoles privées.

C’est une situation qui pénalise les familles qui travaillent ! Vous n’êtes pas sans savoir que de nombreuses familles qui se retrouvent sans place en crèche lors de la reprise du travail et qui arrivent à trouver une nourrice avec difficulté la plupart du temps, se retrouvent très souvent délocalisées de leur quartier d’habitation, la nourrice habitant quelques fois à l’opposé de leur lieu de résidence. Or, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité avec la nourrice étant importante, la famille demande une scolarisation dans l’école de quartier de la nourrice afin que l’enfant puisse être récupéré par celle-ci. Déjà à ce stade les demandes sont très difficiles alors que le rôle de la ville est de prendre en compte l’intérêt de l’enfant et de faciliter le développement de celui-ci. Alors, pallier à l’accueil du matin, à la cantine du midi qui de fait sont reportés sur la nourrice, ce sont déjà des mesures que doivent subir les familles qui à la base n’ont pas forcément choisi ce mode de garde mais qui n’ont pas eu le choix et sont confrontés à des difficultés financières, mais maintenant les exclure des activités péri scolaires qui s’inscrivent dans un projet éducatif global comme annoncé c’est de la discrimination, la ville doit pleinement jouer son rôle d’accueil en veillant à contrôler les dérogations certes afin de maintenir l’équilibre, mais en assurant aussi la participation de ces enfants et ces familles qui ne demande qu’une chose pouvoir avoir le même traitement que les autres.

Merci de bien vouloir prendre en compte mes questions.

Je terminerai en disant que la meilleure voie de concertation pour la mise en place de cette réforme était le référendum local, que la majorité n’a pas souhaité l’utiliser mais l’a imposé, comme le reste, par conséquent, cela illustre parfaitement sa capacité d’ouverture d’esprit et sa volonté de participation. Aussi nous voterons contre cette délibération afin de montrer notre opposition à ce fonctionnement dont on nous impose systématiquement les règles. »

Intervention de MME SARRAT, mêmes reproches, il faut que cela puisse profiter à tous les enfants, quid des CLIS ?
Pas acceptable dans l’état, voterons contre.

Les Verts : Olivier ROYER : 5 euros prix symbolique, permet de déclencher les subventions de la CAF ? Coût de traitement de l’ensemble de la mise en place de la réforme et si l’encaissement des 5 euros ne coûtera pas plus cher que coûts de gestion, sauf si obligation de mettre ces 5 euros pour déclencher aides de la CAF ?

Pas d’autres réunions prévues avec les parents, mal compris, en Mars ou annulées ?
Impossibilité pour certains parents d’adapter leurs horaires professionnels pour cette année, possibilité d’amener pour 8h20 quelle adaptation possible ? Prise en compte des gardes alternées : une semaine sur 2 l’enfant participerait aux activités car parents pas d’accord sur l’inscription ?
Lieux d’activités : même que lieux du mercredi après midi ?

Chantal Gomez (LO) : interrogation sur les conditions de travail des enseignants et des personnels vote contre

RÉPONSE de Jacqueline Madrennes : réforme essentielle et surtout essentiel de pouvoir confirmer et conforter l’ensemble des activités éducatives, occasion de soutenir les élèves, lieux d’éducation et lieu de contre pouvoir. La réforme ne va pas modifier la question de l’échec scolaire, mais il y a à travailler fortement sur les conditions d’accueil : manque de RASED, de soutien, d’organisation de formation etc… (comme d’habitude) S’adressant à moi : C’est pas nous qui allons répondre et vous donner des pistes, une délibération n’a pas vocation à répondre à vos questions, toutes les réponses arriveront dans un second temps. On gardera les taux d’encadrement, les services travaillent et entendent dès fois des choses assez rudes. Les choses vont arriver tranquillement parce qu’on travaille tranquillement, contenu dense et attractif.
Système d’inscription : un enfant s’il n’est pas pris sur la première activité sera pris sur la seconde. Coût symbolique : effectivement c’est un coût symbolique, peu d’infos sur les modalités d’intervention de la caf, la caf interviendra mais on ne sait pas encore comment, toutes ces activités du soir peuvent prétendre à des subventions car positionnées sur des parcours d’enfants.

5 euros par trimestre pour toutes activités du soir, en élémentaire. 3 mois d’activités.
Dérogations : nous accordons des dérogations sur la ville pour différentes raisons, continuité de scolarité, familles dont les grands parents qui gardent les enfants pour obtenir une école, doivent assumer leurs choix, souvent c’est pour déroger à un établissement scolaire, cela permet d’être garant d’une carte scolaire, donc il nous faut encadrer ces dérogations.

CLIS : situation de handicap donc fatigabilité donc possibilité de déroger.
2 réunions, le 10 (maternelles) et 13 juin (élémentaires).
Guichet unique : création d’un poste à EVADE qui travaille à redéfinir toutes les informations à entrer dans le logiciel, vers l’inscription en ligne de l’ensemble des inscriptions de l’éducatif.

Laurent Berthet : certains propos de notre adjointe choquent : la réforme n’est pas essentielle et qu’elle pense que cela ne changera pas l’école ce n’est pas le fond de pensée de l’ensemble de la majorité ! J’espère que cela permettra aux enfants de mieux s’apprivoiser le savoir, rôle complémentaire éducation populaire éducation nationale, on attend une évolution sur la réussite des enfants. Glissement vers un besoin existant ou besoin justifié : la notion de justification de ces besoins doit faire l’objet d’une délibération, valider la capacité de nos enfants à accéder à nos activités, pas de restriction, assumer ce coût doit faire partie de nos priorités politiques, des arbitrages doivent être fait au détriment d’autres actions de la ville mais pas sur la réforme.

Réponse de Renzo SUllI : Ce sont des déclarations qui n’engagent que les personnes qui les font.

Dialogue sur la tarification : toutes les activités doivent être accessibles à tous les enfants, il faut qu’il y ait des cycles. Tarification annoncée dans le quartier ouest et pas de questions sur cette tarification, elle est vraiment symbolique.

La seule ville où c’est gratuit c’est Grenoble le matin, sinon pour les autres dans l’agglomération, forfait le soir, tarification au quotient, paiement à la demi heure, dégressivité selon nombre d’enfants tarif à la journée, forfait mensuel pour la garderie du matin, nous notre coût du péri scolaire sera inférieur à ce que toutes les villes demandent rien pour l’accueil du matin, forfait trimestriel, tarifs au nombre d’entrée.
Nous devrions nous réjouir de la mise en place de cette tarification.

RÉPONSE à Laurent BERTHET, on ne parlera pas d’argent avant d’avoir mis en place le dispositif, l’important étant que nos enfants puissent disposer d’activités qui leur permettent d’évoluer. Nous ferons les comptes après, nous trouverons les moyens pour financer notre réforme, c’est pourquoi je n’ai pas souhaité y aller en 2014 pour que les questions de budget ne viennent pas polluer le débat. Le plus important est de mettre en place, nous avions déjà une histoire, des activités péri scolaires qui existaient déjà sur 7 sites.
La CAF doit contribuer à donner une réponse sur cette question, il faut que le péri scolaire soit pris en compte dans le financement des activités. Démarche commune en direction de la CAF avec les villes étant dans même situation. Alors dans tout ce processus qui brasse 3600 enfants, sans doute il y aura eu des imperfections, mais il faudra bien que celles et ceux qui auront fait le pari de l’échec à la rentrée du mois de septembre s’assument.

Le contenu du règlement sera envoyé à toutes les familles.

DÉLIBÉRATION 27 : bilan du projet CASH

Stéphanie Abrial, élue socialiste responsable du projet se réjouit parce que la ville n’a pas dépensé plus que prévu, or ce n’est pas ce qu’indiquent les tableaux budgétaires. Si l’on rentre dans nos frais c’est parce que le FEDER a finalement donné plus qu’estimé dans le budget prévisionnel, car toutes les prévisions de la ville ont été dépassées sur tous les postes. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce projet. Sulli rappelle aussi que la ville a moins dépensé que prévu : FAUX !

La délibération nous demandait de prendre acte du bilan de l’opération, or le bilan nous a été déposé sur la table le jour du conseil, pas moyen de l’étudier au préalable, par conséquent, personnellement, je n’ai pas pris acte de ce bilan et nous reviendrons vers les services pour avoir des informations complémentaires.

Magalie VICENTE
Conseillère municipale UMP à Échirolles
Candidate de la droite, du centre
et de la société civile à la mairie d Échirolles pour 2014