AVRIL 2014 :
Désignation des représentants

Intro : Renzo Sulli annonce la mise en place de la retransmission des conseils via internet pour fin septembre au plus tard afin « d’éviter tout faux débat sur le sujet ».

DÉLIBERATION N°2 : RÉGLEMENT INTÉIEUR

« Personne n’a été censuré ni abusé lors des derniers conseils municipaux », dixit Renzo Sulli.
Le FN vote le règlement intérieur

intervention : « Nous avons précisément pris note de ce règlement intérieur dans lequel, à l’article 2.2.5 intitulé « tenue du public » nous avons relevé la phrase suivante : le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle ; il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdits ».
C’est un article qui figurait dans le précédent règlement intérieur et qui s’appliquait lors du dernier conseil municipal.
Aussi, Monsieur le Maire, je vous demande de bien vouloir porter à connaissance du public chaque fois qu’il est besoin de le rappeler, cette interdiction qui porte atteinte au bon déroulement des séances.
Par ailleurs, l’article 2.2.6 mentionne l’enregistrement des débats. Aussi, il semblerait qu’il manque un article qui précise la retransmission des débats : vous venez de nous informer de votre intention de mettre en place la retransmission avant fin septembre, or, ce règlement intérieur, rédigé en l’état, ne le prévoit pas. Par conséquent, nous proposons que soit ajouté dès à présent un paragraphe 2.2.7 intitulé « diffusion des débats » dans lequel seront précisées les modalités de diffusion du débat.

C’est pourquoi nous proposons qu’il soit réécrit et reproposé pour un nouveau vote. »

DÉLIBERATION N°3 INDEMNITÉS

Question : comment expliquez vous le différentiel de rémunération de certains adjoints et conseillers municipaux délégués ?
Tous les conseillers municipaux de votre majorité sont des conseillers délégués, à ce titre, ils ont donc reçu une mission précise auprès des adjoints et du Maire que nous souhaiterions connaître et qui justifierait aussi le différentiel entre eux.
Dans un souci de transparence ces missions auraient dû être portées à connaissance du conseil municipal avant le vote des indemnités et devraient être affichées sur le site afin que nos concitoyens puissent connaître le rôle de chacun.

Par ailleurs, je souligne que la baisse des indemnités ne s’applique pas de manière uniforme sur l’ensemble des conseillers et le maire en premier.

Enfin, j’émets une remarque sur la rédaction de la délibération qui devrait se faire en pourcentage de l’indice 1015 comme c’était le cas en 2008, ce qui évite d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice de la fonction publique, si tant est qu’il y en ait.

DELIBERATION N° 4 : COMMISSIONS

Le FN ne sera pas dans la commission des finances commande publique, volonté délibérée, dixit Alexis JOLY.
Ses électeurs l’en remercieront, c’est certain.

DELIBERATION N°5 FIXATION DU NOMBRE D’ELUS AU CA DU CCAS

Outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil d’administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. Aussi, cette délibération devrait fixer à la fois le nombre d’élus maximum qui est de 8 et le nombre de nommés maximum de 8 également, dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

DELIBERATION N°6 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU CA DU CCAS

La liste présentée est composée de 8 élus de la majorité.
Nous avons reçu hier soir, un appel des services de la mairie nous mentionnant que ce vote était un scrutin de liste et que, par conséquent, nous pouvions présenter une liste aussi.
Comment imaginer qu’une erreur matérielle pareille ait pu se glisser dans les 2 délibérations qui arrivent, la règlementation en la matière n’ayant pas changé récemment !
Toutefois, en 2008 une liste intégrant des représentants de l’opposition avait été proposée ce qui était un signe d’ouverture et de transparence dans le respect de la démocratie.
Serait ce aujourd’hui un retour en arrière ?
Aussi, je formule le vœux qu’une liste de 8 membres dont 5 de la majorité et 3 de l’opposition soit présentée afin de respecter la démocratie qui s’est exprimée, qui tiendrait compte de la représentativité des votes de l’ensemble des citoyens de cette ville, citoyens, qui pourraient ainsi avoir accès à l’information et aux décisions prises au sein de cet organe important dans une commune.

DELIBERATION N° 7 : CONSTITUTION DE LA CAO

Même remarque que précédemment quant à la rédaction de la délibération.La composition de la CAO doit refléter celle de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour cette raison que le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein.
Au regard du nombre de titulaires, malheureusement, il est impossible d’avoir toutes les représentations et c’est dommage.
Par ailleurs, merci de bien vouloir faire figurer sur la prochaine délibération qui fixera la liste des titulaires, le nom du président ou de son représentant, conformément à l’article 22 du Code des marchés Publics.

DELIBERATION N° 9 : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CA DE L’ASSOCIATION POUR AIDE AUX PERSONES AGÉES DE GRENOBLE

Nous souhaitons voir les statuts de chaque association nécessitant une représentation d’un élu à l’AG afin de pouvoir juger de l’opportunité ou non de la présence d’un élu politique au sein de certaines associations de la ville, notamment pour les délibérations relatives au boulodrome ou encore au pétanquodrome.

DELIBERATION N° 12 : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CA des établissements scolaires

Juste une remarque valable pour cette délibération et les suivantes, pour préciser que nous bénéficions jusqu’alors d’une représentativité au sein des conseils d’administration des collèges et que nous constatons que dorénavant aucune place n’a été laissée à quelconque élu de l’opposition.

DELIBERATION N° 24 : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU CA DE LA REPAC

Même remarque que précédemment sur la représentativité plus une question liée à l’introduction qui précise qu’il convient de nommer 5 personnalités qualifiées représentatives dans le domaine du spectacle vivant : pouvez vous nous indiquer en quoi les 5 personnalités proposées sont représentatives du spectacle vivant à Echirolles ?

DELIBERATION N° 29 ET 30

Je reprends la remarque émise lors de la délibération 9 sur les statuts justifiants la présence d’élus, la gestion du pétanquodrome et du boulodrome doit être relativement stratégique pour la ville pour nécessiter une représentation de 3 et 2 élus.

DELIBERATION N° 31 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À OSE

Tout d’abord une question, pouvez vous nous préciser le statut qui sera exercé au sein de l’association par les représentants nommés s’il vous plaît ? Par ailleurs, étant présents hier soir à l’AG de OSE, nous nous interrogeons profondément sur le rôle des élus au sein de ces associations et notamment pour ce cas précis au sein des associations sportives.
Certes, ces associations sous l’office de OSE, contribuent à l’animation de la ville au travers de l’organisation de leurs activités.
Mais est ce que pour autant la ville doit s’emparer de cette présence pour évoquer des aspects politiques je ne le crois, en tous cas ce n’est pas notre conception de l’exercice de la vie poltiique dans une commune ;
Or, MME LEGRAND hier soir en plein AG de sport, je dis bien de sport, a déclaré devant les membres du club, « vivre Echirolles a gagné et j’en suis très fière » puis a arboré et décliné le programme politique de la ville ! Ce qui, à notre sens, dépasse grandement ses obligations d’élus en tant que représentante de la ville dans une association sportive.
Les fameux contrats d’objectifs sur lesquels nous avions toujours émis un doute dans les statuts de l’association sont une passerelle trop facile à l’expression de la politique au sein du sport.
M. ROSA président encore hier soir, a profité de la soirée pour démissionner officiellement, contrairement aux propos tenus lors du dernier conseil municipal où il a été indiqué qu’il l’avait déjà fait ! Par ailleurs, il a tenu l’AG et fait le rapport 2013 alors même qu’il est adjoint à la ville depuis le 5/04, chose qui aurait du être faite par un Vice président.

Sur les 5 membres du comité directeur présenté hier soir, 3 membres sont sur la liste vivre Echirolles, ce qui est inacceptable pour l’exercice de la démocratie et la liberté dans cette ville.
Les 3 membres présentés, sous couvert du sport, de l’éducation et de la jeunesse démontrent parfaitement l’ambition politique ville menée au travers de l’association OSE.
Nous voterons contre cette délibération qui à notre sens est une atteinte à la liberté d’exercice des associations ainsi qu’a celle de nos citoyens.

DELIBERATION N° 59

Politique de lecture publique et de l’écrit : on retrouve l’achat de consoles vidéos, pas vraiment lié avec la nature de l‘objectif. Remarques sur le fonctionnement et l’emploi d’un médiateur à temps plein de catégorie B 32000 € à l’année ; le poste est loin d’être un poste de cadre B débutant plutôt un B en fin de carrière ou A en début de carrière.

Magalie VICENTE
Conseillère municipale UMP à Échirolles
Candidate de la droite, du centre
et de la société civile à la mairie d Échirolles pour 2014