Débat d’orientations budgétaires : nos remarques sur les finances de la ville

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Le débat d’orientation budgétaire 2017 doit permettre d’éclairer le contexte de construction du BP 2017 de la ville d’Echirolles mais aussi et surtout de présenter la trajectoire financière prospective dans laquelle la ville repense le niveau de ses dépenses au regard de ses recettes à l’horizon 2020.

 cette trajectoire nous semble très dangereuse car l’équilibre financier (épargne nette) est loin d’être retrouvé. A terme l’ardoise sera très dure à avaler !

Concernant :
1. La baisse des dotations de l’Etat

Rappel : Le dispositif de prélèvement des concours financiers aux collectivités entre 2014 et 2017 s’achève en 2017 par une baisse globale de 11,474 Milliards d’euros sur ces 4 années au lieu de 12,5 Milliards prévus initialement en raison de la réduction de moitié du prélèvement prévu initialement pour le bloc communal en 2017.
 qu’aurait-on entendu si un gouvernement de droite avait baissé de 11,5 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales. Quand le président N. Sarkozy avait gelé les dotations les mêmes élus de gauche avaient hurlé. Aujourd’hui, ce n’est qu’un regret. Comprenne qui pourra !

2. L’écrêtement

L’écrêtement de la dotation de l’Etat est porté à 1% des recettes réelles de fonctionnement de la Commune en fonction de l’écart du potentiel fiscal par habitant de celle-ci à la moyenne. Cet indicateur étant défavorable à la ville d’Echirolles, cette dernière verra sa dotation forfaitaire écrêtée de 160 K€ en plus du prélèvement pour le redressement des comptes publics évalué à 500 K€. Pour Echirolles, il résulte de ces dispositions, une baisse de la part forfaitaire de sa DGF de 21,5 % (-713 282 euros). Celle–ci ne représentera plus en 2016 que 2 600 967 euros contre 3 314 249 € en 2016 soit 72,74 € par habitant.

 cet écrêtement inique, qui touche encore davantage les communes dites « favorisées » revient en fait à permettre à l’Etat de ne pas respecter son engagement de réduction de 50% de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est un artifice comptable qui sanctionne la plupart des communes, dont celles d’Echirolles qui n’est pourtant pas une commune de riche.

3. L’impossibilité pour la ville d’Echirolles de réduire la masse salariale

Selon le DOB, contrairement à 2015 et 2016, la ville d’Echirolles ne sera pas en mesure de réduire sa masse salariale en 2017 par rapport à 2016 en raison d’une série de dispositions réglementaires visant à revaloriser les rémunérations des agents publics qui s’imposent aux communes de manière concomitante :
• la revalorisation de 0,6 % du point d’indice prévue en février 2017 et l’effet en année pleine de l’augmentation de 0,6% au 1er juillet 2016 (impact 2017 Echirolles : +182 K€)
• la mise en œuvre progressive de l’accord relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations des fonctionnaires (impact 2017 Echirolles : +140 K€)
• le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel.

 on aimerait savoir si les élus de la Ville d’Echirolles approuvent ces décisions d’augmentation des rémunérations du personnel ? Si oui, comme on peut le penser, le Maire devrait s’en réjouir.
 En fait ce que ces chiffres explicatifs de l’augmentation de la masse salariale cachent c’est l’incapacité de la majorité municipale à maîtriser l’évolution du nombre de poste de fonctionnaires. De fait, il n’y a aucune maîtrise des dépenses de personnel à la Ville d’Echirolles !
 L’augmentation de la masse salariale 2016 à 2017 à périmètre constant sans mesures d’économie supplémentaires est aujourd’hui évaluée à 2% (+541 K€). Cette augmentation est totalement déconnectée de celle des revenus des habitants et revient à répercuter à moyen terme ces augmentations sur les impôts.
 L’année précédente déjà nous dénoncions l’explosion de la masse salariale entre 2013 et 2014, années non anodines, des décisions ont été prises qui pénalisent lourdement la ville aujourd’hui et pour les prochaines années.

4. L’impact de la Métropolisation

Selon le DOB : La poursuite de la métropolisation nécessite également de faire des hypothèses sur la baisse de l’attribution de compensation des communes. 2016 a été une année quasiment blanche en terme d’évaluation de transfert de charges au sein de la métropole. En 2017, de nombreux dossiers devraient aboutir avec un fort risque de non-respect de la règle de la neutralité financière des transferts pour la commune d’Echirolles. En effet, le dossier des ouvrages d’art notamment implique le financement par les communes d’une compétence pour laquelle les moyens alloués par elles étaient très faibles en comparaison de ceux que la métropole a évalué. Une enveloppe de 140 K€ en moins a été provisionnée sur le budget 2017 pour l’attribution de compensation de la ville d’Echirolles.

 il semble que la Métropolisation va conduire à des dépenses supplémentaires pour toutes les communes de la Métro, y compris Echirolles. En fait, on va payer plus pour vraisemblablement moins de services ! C’est à se demande ce que les élus d’Echirolles, qui font partie de la majorité de la Métro, font pour défendre les intérêts des Echirollois ? Les intérêts politiques des élus à la Metro passeraient-ils avant les intérêts des habitants d’Echirolles ?


5. L’impact de la baisse de dotations de l’Etat

Selon le DOB : après une baisse de 3,8 M€ de dotations de l’Etat entre 2010 et 2015, les dotations de la ville d’Echirolles devraient connaitre une nouvelle baisse supplémentaire de 1,6 M€ entre 2015 et 2017 puis une stabilité à partir de 2018. En tout, la Commune a perdu en année pleine 5,2 M€ de recettes de dotations d’Etat entre 2011 et 2017.
 Cette ponction est historique et on ne peut que la dénoncer dans la mesure où l’Etat socialiste a bien été incapable de réduire ses dépenses sur la même période. Quelle est la position des élus d’Echirolles quand à cette baisse historique et jamais vue ? Après avoir soutenu Hollande pour son élection vous n’avez cessé de taper dessus pendant ces années

6. La fiscalité d’Echirolles

Selon le DOB, la prospective ne prévoit pas de nouvelles augmentations de taux de fiscalité directe entre 2017 et 2020 dans la mesure où le dynamisme attendu des bases de fiscalité résultant de la politique d’aménagement de la Commune devrait suffire à assurer une progression constante au produit fiscal communal sur cette période.
 c’est une bonne nouvelle pour les habitants d’Echirolles qui sont soumis à une fiscalité exorbitante. Par ailleurs, vu l’état de la situation financière de la commune on ne peut que douter de la pérennisation d’une telle politique fiscale. Il faudra tôt ou tard augmenter les impôts dans la mesure où la commune est incapable de maîtriser sa masse salariale. Nous attendons avec impatience les fameux arbitrages du budget 2017 qui nous permettrons de juger les décisions prises pour l’équilibre financier de la ville.

7. L’équilibre financier de la ville

L’objectif est selon le DOB le retour à une épargne nette positive en fin de mandat.
 En fait l’épargne nette de la ville est négative depuis 2015 et le restera en 2017 et 2018. Rappelons qu’une épargne nette négative signifie que la collectivité n’est pas capable de rembourser l’annuité du capital de sa dette à partir de son autofinancement. Bref, il faut qu’elle emprunte pour pouvoir rembourser ses dettes. Cette situation est normalement interdite pour les collectivités locales. Le tableau et le graphique ci-dessous montrent la situation catastrophique dans laquelle se trouve notre commune.
 Entre 2015 et 2019, le cumul de l’épargne nette négative s’élève à 8,24 millions d’euros ! C’est autant qu’il faudra emprunter pour équilibrer nos comptes sur cette période !!

(en millions d’euros) 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Epargne de gestion 3,25 4,97 4,65 4,83 5,32 5,96
Epargne brute 2,16 3,93 3,69 3,84 4,3 4,91
Epargne nette -3,17 -1,83 -2,06 -0,81 -0,37 0,44

8. Enfin :

Selon le DOB : vous nous expliquez Les recettes seront en baisse pour la troisième année consécutive. La baisse des recettes de gestion en 2017 est estimée, à taux de fiscalité constants, à 0,6M€ par rapport au budget primitif 2016 (-1,14 %). La baisse des concours de l’Etat et de l’intercommunalité Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour les concours financiers qui diminueront entre 2016 et 2017 (de BP à BP) de 3,47% (soit 774 K€) principalement en raison de la baisse de la part forfaitaire de la DGF (- 751 K€).

 Oui cela est la conséquence de la baisse des dotations de l’Etat et de la Métropole !!
Par ailleurs, A taux constants, le produit de la fiscalité directe locale de la commune devrait évoluer faiblement en 2017 de 0,57% à taux constants (dont 0,4% de revalorisation forfaitaire des bases) après une progression de 3,75% (dont 1% de revalorisation des bases, 3,5% d’augmentation des taux et -0.75% de variation des bases) entre 2015 et 2016.
 Oui, mais est-ce que cela sera durable compte tenu de la situation financière particulièrement difficile de la Ville d’Echirolles ? Nous n’y croyons pas
Selon le DOB p20 : en 2017, les taux de fiscalité à Echirolles resteront inchangés. Le produit fiscal de taxe d’habitation et de foncier bâti par habitant est en 2015 de 631 € par habitant.
 Cette information est démentie par le site de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL www.impots.gouv.fr/) qui affiche pour Echirolles en 2015 :
o une taxe d’habitation de 1239 euros/habitant
o une taxe foncière de 1235 euros/habitant

Conclusion :
 Encore un triste bilan pour l’avenir de la commune.
 Nous avions illustré il y a l’an passé ces dernières années de mandat, comme le bateau ivre qui est en train de couler ! Eh bien nous sommes exactement à ce niveau là, aujourd’hui et malheureusement ce ne sont pas les quelques mesures qui par ailleurs sont normales au regard du contexte, qui ont été mises ne œuvre qui vont changer l’avenir financier de la ville tant vous l’avez plombé ces dernières années.
 Le danger est réel face à la situation financière de la ville qui dépend très largement des taux d’intérêts d’une part et d’autre part des contribuables, qui vont être appelés à renflouer les caisses parce qu’il n’ y aura plus d’autres options !
 Nous attendons par ailleurs, le bilan de la lettre de cadrage de l’année dernière avec l’ensemble des conclusions, indicateurs qui mesure la performance des décisions qui ont été prise et permettent d’envisager les orientations que vous allez définir
 Encore une fois nous ne disposons pas de ces éléments, c’est à croire que vous avez peur de nous montrer comment vous travaillez !
 Les restrictions doivent conduire à prioriser les programmes en faveur de l’intérêt général avec une maîtrise du budget pour retrouver de l’épargne brute.

 Il est désolant de constater ce bilan aujourd’hui, bilan qui n’est autre qu’un aveu d’échec de la gouvernance de la ville ces dernières années, ville qui a distribué l’argent public en comptant sur l’arrosage des dotations pour couvrir son train de vie.
Désolant finalement de répéter chaque année la même chose tant l’avenir de la ville est déjà tracé !