EVADE : une association « transparente » ?

Dans la délibération présentée lundi 27/04/2015, la ville souhaitait signer une convention avec EVADE pour mettre à disposition 2 agentes de la ville à cette association.

Questions posées par notre groupe :

Que faisaient ces personnes avant de partir pour EVADE ? Elles y vont à mi temps donc qui va exercer les missions de ces agentes pendant leur autre mi temps ?
Parce que si elles s’en vont à mi temps c’est que leur poste actuel ne nécessitait pas l’emploi d’une personne à temps complet…..
Par ailleurs, la ville emploie des CDD en nombre pour les activités périscolaires, qui, du coup sont du ressort d’EVADE. Est-ce que ces emplois sont remboursés par EVADE à la ville ?

Il semblerait qu’il y ait quand même un problème avec les relations ville/ EVADE qui ressortent grossièrement avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l’organisation des activités péri scolaires, notamment dans le transfert de personnels, car selon les éléments que nous allons décrire, EVADE serait qualifiée d’association transparente.

Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale lorsque l’association se confond en pratique avec la collectivité locale qui l’a créée.
Juridiquement, la transparence se déduit de deux types de circonstances :
l’absence d’existence juridique de l’association,
l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis du financeur.

Dans la seconde situation « absence d’autonomie réelle », il s’agit du versement d’une subvention à une association jouissant de la personnalité morale, mais l’existence légale de cette dernière n’est qu’un masque sous lequel agit en réalité la collectivité.

Dans les faits, un faisceau d’indices permet de caractériser la transparence d’une association :
le degré d’indépendance dans sa direction et sa gestion : le pouvoir de décision appartient-il à la collectivité ?
l’origine des moyens dont bénéficie l’association : les ressources (subventions, mises à disposition de locaux, de personnel, etc.) proviennent-ils presque exclusivement de la collectivité ?
le domaine d’activité de l’association : l’activité se confond-elle avec les missions relevant de la compétence de la collectivité ?

Il nous semble que les faisceaux d’indices parlent d’eux mêmes ! La ville participant à hauteur de 65 % (2 303 000 euros) met également à disposition des locaux pour lui permettre d’assurer ses activités dans de bonnes conditions. L’origine des moyens est presque exclusif.
Si la transparence d’une association est retenue, cela entraîne la requalification de l’organisme en personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées (comptabilité publique, actes administratifs, contrôles, …) et la gestion de fait peut être qualifiée.

Or, le projet éducatif EVADE explique : avec la réforme des rythmes scolaires, un nouveau pas est franchi en subdivisant le territoire communal en dix territoires éducatifs entendus comme le lieu regroupant une ou deux écoles maternelles, une école élémentaire, le ou les restaurants scolaires et un centre de loisirs rattaché. C’est le lieu où se met en oeuvre sous la responsabilité d’un responsable, le directeur de territoire éducatif, et sur la base d’un diagnostic de territoire, le projet du territoire éducatif, en cohérence et complémentarité du projet d’école, dans une logique partenariale, rassemblant tous les acteurs ressources mobilisés.
Le projet éducatif global organise l’activité des centres de loisirs, des classes transplantées, des centres de vacances, l’intervention sur la pause méridienne et les ateliers périscolaires. Ce projet éducatif global se décline au sein de chaque territoire éducatif en lien avec le centre de loisirs qui y est rattaché.
Par conséquent, il semble qu’en définitive, un faisceau d’indices permettent de penser que cette association est transparente puisque il y a absence totale d’indépendance à l’égard de la ville pour ce qui relève de son financement, de son organisation et de sa gestion.
Les orientations de l’association sont calées sur les orientations politiques de la ville comme cela est très souvent précisé par MME MADRENNES et le projet éducatif EVADE n’est autre que le projet éducatif ville.

Par ailleurs, vous avez clairement annoncé votre désir de faire passer sous EVADE les personnels intervenants en milieu scolaire relevant du cadre d’emploi d’assistant principal d’enseignement artistique, ce qui est parfaitement illégal au regard du décret 2012-437 du 29/03/2012. Et conformément au décret 88-709 du 6 mai 1988 ils ne peuvent intervenir que sur le temps scolaire et non dans le cadre d’activités périscolaires.
Les missions qui leur sont demandées par la ville relèvent en effet du cadre d’emplois des animateurs et ne peuvent donc leur être attribuées.
Cette volonté exprimée illustre parfaitement l’amateurisme dont vous faites preuve dans l’organisation de la gestion de ces activités périscolaires ! C’est bien beau d’offrir des activités encore faut il en avoir les moyens humains et financiers et surtout être en règle avec la législation.
Il est grand temps que vous nous fassiez un bilan complet et détaillée de la réforme que nous réclamons depuis des mois maintenant.

Aussi, nous vous demandons de nous communiquer l’ensemble des conventions signées avec EVADE autre que les mise à dispo de personnels.
Nous souhaiterions avoir la liste des membres du conseil d’administration d’EVADE, les statuts de l’association, ainsi que les derniers rapports financiers et la liste des dépenses détaillées de l’association pour les années 2012 2013 et 2014.

Magalie VICENTE
Conseillère municipale UMP à Échirolles
Candidate de la droite, du centre
et de la société civile à la mairie d Échirolles pour 2014