Faut il davantage de transparence dans la vie politique locale ?

Article du DL du 15/11/2014 : I. CALENDRE

la question n’est pas nouvelle : elle fut même évoquée par certains candidats lors des dernières élections municipales. Mais elle rebondit, à Échirolles, suite à une proposition de vœu sur ce thème, que souhaitait faire Magalie Vicente (groupe “Échirolles pour la vie”, UMP/UDI, opposition). Un vœu qui a été refusé par la municipalité, et qui ne sera donc pas soumis à discussion.

« Nous avons transmis le texte dans les temps, mais la Ville nous a répondu qu’il n’a pas été déclaré recevable » résume Magalie Vicente. Pour des raisons “de fond”, donc, et non de délai. Petit retour sur le contenu de ce document…
« Perte de confiance »

“La campagne des municipales a permis de mettre en avant une attente très forte de la part des habitants, quant à la mise en place d’une gestion la plus transparente possible de la collectivité” explique le groupe “Échirolles pour la vie”. Aussi celui-ci liste-t-il six engagements, qu’il voudrait voir pris sur la commune :

– publication, sur le site internet de la Ville, “de l’ensemble des dépenses publiques, fournitures, services, travaux, personnels”.

– affichage public (sans nommer les personnes) des “différentes rémunérations des collaborateurs de cabinet, ville et CCAS, et directeurs des services”

– diffusion sur le site de la Ville de “l’ensemble des indemnités de chacun des élus, tous mandats et représentations confondus”

– diffusion de “la liste des élus bénéficiant d’un logement social”

– affichage de “la liste des élus ne payant pas d’impôts fonciers sur la ville”

– rédaction “d’une charte d’éthique des élus municipaux, ainsi qu’une déclaration d’intérêts”.

Une suite d’exigences que Magalie Vicente estime minimale, puisque « les citoyens ont perdu confiance en leurs élus » et que la transparence permettrait, selon elle, d’en restaurer une partie.

Discuté en municipalité (réunion des membres de la majorité municipale), le vœu n’a pas été admis : Renzo Sulli, maire, l’a expliqué dans un courrier à Magalie Vicente. “Les mesures proposées reviennent à instaurer un nouveau type de contrôle sur les élus, qui est, d’une part, surabondant au regard des dispositions légales en vigueur, et qui d’autre part risque de porter atteinte au bon fonctionnement institutionnel de la collectivité, et au respect de la vie privée” écrit le maire.

« Ainsi, un vœu jugé dérangeant n’est pas recevable ! » regrette Magalie Vicente. Qui insiste : « Plus on entretient le flou, plus on laisse présager que la gestion est floue ».

Elle estime surtout que le motif de la “vie privée” ne tient pas quand le fonctionnaire est « payé par la Ville”. Son groupe vient de lancer une pétition, et promet une manifestation, voire des divulgations, si le maire maintient son refus…

REACTION de Thierry MONEL

Il y a le fond, et il y a la forme. Thierry Monel, premier adjoint, estime que dans le vœu soumis par Magalie Vicente, les deux sont sujets à contestation.

« Le problème avec ce vœu, c’est qu’il induit un procès d’intention : il sous-entend que les élus ne seraient pas transparents, et se livre à des insinuations » regrette l’élu. Sur le fond, « nous l’avons rejeté car il existe déjà des dispositions légales, des vérifications par la Cour des comptes, et la préfecture ». De plus, précise-t-il, « les indemnités des élus sont connues et votées en conseil municipal ; quant au logement social, aucun élu n’est concerné ; enfin, concernant les impôts fonciers (ou la taxe d’habitation), tous les élus de la majorité en paient sur Échirolles ».

Mais quid de la notion de transparence, alors ? « Bien sûr, avec les affaires récentes, les Français ont pu constater des failles dans l’exemplarité des élus. Mais doit-on pour autant tomber dans cette démagogie qui considérerait que tous les élus sont des pourris ? Non, car 99 % ne le sont pas ! ».

Thierry Monel assure n’avoir «aucun souci» avec la transparence, citant les multiples réunions permettant aux citoyens de poser des questions à la majorité. Il reconnaît en revanche en avoir avec les méthodes du groupe “Échirolles pour la vie”…

REACTIONS DES AUTRES GROUPES

Groupe “Échirolles c’est vous” (opposition de gauche) : le groupe présidé par Laurent Berthet avait, au moment de la campagne, « élaboré une charte d’engagement de ses candidats, et signé la charte de l’association Anticor ». Cela pour permettre « d’aller plus loin que ce que la loi demande en matière de transparence, d’éthique et de limitation de cumul de mandats ». Car, expliquent les élus, « il faut une démarche volontariste, pour garantir aux citoyens que chaque décision n’est guidée que par l’intérêt général de la ville. C’est une question sensible, et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’existait pas dans l’esprit de certains habitants ». En la matière, le groupe avoue sa déception. Plusieurs propositions faites à la majorité (représentation de l’opposition dans différentes instances ; réunion des présidents de groupes pour échanger sur les contentieux juridiques…) « ont été refusées, et nous le regrettons. Rien n’oblige ceux qui ont fait 45 % des voix au second tour à se comporter comme s’ils en avaient fait 100 %…»

Le groupe estime que « la même logique de transparence doit prévaloir vis-à-vis de la gestion du personnel, que ce soit lors de l’embauche ou sur les évolutions de carrière. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à être associés aux CAP et CHSCT (instances de contrôle), sans succès ! ». On l’aura compris : pour “Échirolles c’est vous”, en matière de transparence, « s’en tenir au minimum légal n’est pas suffisant »…

Groupe Échirolles Bleu Marine (FN) : Alexis Jolly, président du groupe, assure que « le Front national n’a aucun problème avec la transparence des élus, et nous souhaitons la plus grande transparence effectivement sur les avantages dont bénéficient certains élus (logement social, voitures de fonction, salaires des collaborateurs). Cependant, cela doit s’effectuer sans que cela n’entre dans la sphère privée des élus, et que l’on tombe dans le voyeurisme. La transparence doit apporter une information pertinente et nouvelle, afin d’éviter les conflits d’intérêt et l’enrichissement des élus, en lien avec leur mandat ». Les élus du Front national, estime le conseiller, « sont très souvent les plus observés dans la politique. On me reproche de ne pas habiter sur la commune : et bien les Échirollois et les élus du conseil ne peuvent que constater mon implication très active. Si c’est le seul reproche qui m’est fait, alors je suis sur la bonne voie… ».

Groupe “Échirolles fait front” : créé lors du dernier conseil municipal, le groupe est composé de Christine Canestrari et Christophe Chagnon, anciens colistiers d’Alexis Jolly. Ils ont souhaité quitter “Échirolles Bleu Marine” en raison de divergences d’opinion (nous y reviendrons dans une prochaine édition).

Sur la question de la transparence, Christophe Chagnon n’adhère pas à toutes les propositions de Magalie Vicente. « Je suis d’accord sur la question des impôts locaux : cela devrait être obligatoire. Pour le reste, je ne suis pas d’accord. Demander si les élus vivent dans des logements sociaux voudrait dire que l’on veut pointer qui est riche et qui ne l’est pas. En revanche je serais d’accord pour des contrôles sur les revenus des élus qui y vivent, pour savoir si ils y ont droit effectivement.

Quant à demander les salaires… pour moi cela reste personnel, on n’a pas à l’exposer. Oui à une “fourchette” pour les gros postes en revanche, pour éviter les abus »