Interventions du groupe Échirolles pour la vie
lors du conseil municipal du 30/09/2014

DECISION MUNICIPALE 2014/70 : CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR TOSHIBA
Encore un achat de copieur, pas de politique globale alors que c’est un segment critique : pas de marché copieur sur la ville.
Le précédent contrat était aussi chez CPRO ce qui reste rassurant, toutefois, le manque de politique achat sur les copieurs conduit inévitablement à une perte financière, je trouve dommage que depuis le temps que l‘on voit passer ces contrats ce ne soit pas mis à l’ordre du jour du service commande publique.

DECISION MUNICIPALE 2014/87 : prêt de 1 300 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations
Surprise de voir les modalités de prêts passer alors même que lors de notre commission des finances il n’y avait aucun document financier à l’étude. Ce prêt aurait donc pu être inscrit à l’ordre du jour de la commission ce qui nous aurait permis de poser plusieurs questions que voici :
Pouvons-nous savoir combien va coûter la phase de préfinancement ? A quoi elle sert dans cette situation, pourquoi la ville y a-t-elle recours ? la ville paiera donc des intérêts supplémentaires intercalaires avec cette phase pouvez vous nous préciser combien ?
(Le pré-financement définit la période entre le premier déblocage des fonds de la banque, et le début du remboursement de votre prêt immobilier. Cette période donne très souvent lieu au paiement d’intérêts intercalaires)
S’il y a augmentation du taux comment va s’opérer la modalité de révision ? différé des intérêts ou pas ?

DECISION MUNICIPALE 2014/96 : distribution du journal municipal et autres publications de la ville

Question : pour cette prestation manifestement pas de mise en concurrence en tous cas pas de marché.
Pour autant pourquoi ne pas avoir envisagé de faire exécuter cette prestation par les jeunes de la ville en recherche d’emplois car il y a là matière à les faire tourner régulièrement et notamment pourquoi pas la régie de quartier pro’pulse ? 12 000 euros de dépenses annuelles estimées pour cette prestation permettraient de remplacer les 12 000 euros de subvention ville exceptionnelle de la délibération N°45.


DELIBERATION N° 4 : motion de soutien à l’AMF

La réduction des dotations de l’Etat était inéluctable, tous les organismes publics doivent faire face à une diminution de leurs dotations qui induisent forcément des choix stratégiques d’économies.
Bien sûr que nous soutiendrons cette motion car il y a des transferts aujourd’hui non assumés par l’Etat, toutefois, cela ne doit pas empêcher la ville d’agir véritablement sur ses dépenses pour faire des économies.
Il est regrettable qu’ à Echirolles l’on entende toujours le même refrain sur cette baisse des dotations sans avoir une vraie stratégie exposée de réduction des dépenses. C’est d’ailleurs à se demander si elle existe vraiment.
Quel est le degré de volonté et d’implication de la ville à la réduction de ses dépenses ? Quand la ville se justifie de recruter des acheteurs afin de mener une politique achat efficace alors même que ces personnes sont issues d’une évolution professionnelle interne, sans véritable compétence spécifique d’acheteur externe, venant du privé, par exemple, ce qui permettrait d’avoir une politique et des stratégies performantes, élaborées par une personne extérieure.
Nous aurions bien aimé trouver par exemple avec cette motion un engagement de la ville décrivant Comment elle compte pallier à la réduction des dotations ? :
En Rationalisant des dépenses obligatoires notamment de fonctionnement : achats, subventions (choix ex AURG), personnels, indemnités
Ex : distribution des journaux municipaux 12 000 et subvention a la régie.
Le premier poste de dépenses est celui des charges salariales qui nécessite un travail en profondeur : rationalisation des effectifs, des services, la ville est conduite à externaliser de plus en plus des prestations il ne faut donc pas se retrouver avec des compétences en doublon, en interne et en externe.
Nous rappelons quand même que la ville compte plus de 1300 salariés avec le CCas, ce qui est beaucoup trop élevé au regard du nombre d’habitants. La rationalisation des effectifs est obligatoire aujourd’hui qu’elle qu’en soit la politique de la ville, Echirolles doit engager un travail sérieux de réduction de ses effectifs.
Il serait judicieux d’ailleurs que, dans un souci de transparence de la dépense publique, nous ayons, tout comme les habitants de la ville, la rémunération de l’ensemble des directeurs fonctionnels, chargés de missions, collaborateurs de cabinet, dont le dernier nommé au CCAS qui n’est autre qu’un ancien élu de la ville et dont l’embauche ne peut que susciter des doutes chez nos concitoyens, doute sur l’objectif de la fonction.
Avec le transfert des compétences à la METRO la question de la mutualisation des services support doit se poser : Chaque commune disposant de son service support alors même que les besoins primaires sont identiques
Ex si je prends la commande publique, l’avenir, c’est la mutualisation de l’ensemble des achats des communes pour effectuer des gains financiers sur les achats et des gains en coût de gestion, c’est indiscutable et source d’importantes économies. Ce chantier doit faire l’objet de négociations à la METRO dès maintenant d’autant que certains marchés sont déjà mutualisés.
Autre levier d’économie, la ville doit revoir ses priorités en matière d’investissements, le luxe d’ambitions personnelles n’est plus permis.
Ex : les Travaux du centre du graphisme même revus à la baisse restent beaucoup trop élevés pour être maintenus cette année, alors même qu’il y a des infrastructures publiques qui nécessitent des investissements. Quand on sait par exemple que cela fait des années que le système de désenfumage de la MAPAD doit être rénové et que la maîtrise d’œuvre vient seulement d’être passée. La ville doit revoir ses priorités et ce dans l’intérêt général.
Enfin, la ville doit revoir ses sources de revenus et notamment les différentes charges fiscales qui font l’objet de recettes en développant son attractivité. Cette attractivité reprendre son sens par la baisse des charges foncières notamment pour attirer de nouveaux investisseurs, plus nombreux pour multiplier les sources de revenus, l’investissement sur la ville étant ralenti par la disproportion charges/qualité de vie.
Nous soutenons donc la demande de la ville quand même dans le sens de l’AMF, mais nous vous demandons, rapidement, de communiquer sur sa stratégie globale de réduction des dépenses, et, ce en toute transparence.

DELIBERATION N°6 : programme de logements SDH et ISERE HABITAT

34 logements sociaux et 31 en accession sociale, notre groupe votera contre cette délibération, comme toutes les précédentes relatives au même programme. Nous ne partageons pas la politique de densification et de multiplication des logements sociaux appliquée sur la ville, nous avons déjà exprimé nos arguments sur ce programme lors du dernier conseil.

DELIBERATION N° 7 : avenant à la convention cadre avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise

34200 euros supplémentaires pour les 2 missions décrites
• Evaluation et perspectives d’évolution du PLU
• Poursuite de la mise en œuvre d’un observatoire urbain et social
Missions non prioritaires dans cette période de restriction budgétaire, un telle somme est nécessaire à la ville pour d’autres frais de fonctionnement ou d’investissement, la diminution des subventions de l’état impose de faire des choix et très clairement c’est dans ce genre de subvention que le choix doit être décisif, c’est de l’argent public gaspillé. La ville dispose d’experts au sein de son personnel pour travailler sur le sujet de modification de PLU notamment.

DELIBERATION N° 10 : demande de prorogation de la mise en réserve foncière par l’établissement public foncier local du Dauphiné :
Pouvons-nous avoir le détail des coûts supportés par la ville depuis 2006 pour une telle opération s’il vous plaît?

DELIBERATION N°15 : convention de partenariat entre la ville, le groupe scolaire A. Delaune et l’IME les écureuils
Le partage des temps de repas est en effet une très bonne chose, il est toutefois regrettable que le tarif appliqué aux familles soit celui le plus haut alors même que ce sont des familles touchées par de lourdes charges financières liées à la situation de handicap. La ville devrait à notre sens appliquer le tarif préférentiel voté pour les familles en difficulté. Ce serait à notre sens une véritable façon de marquer l’engagement de la ville, d’autant que cela ne concerne que 3 ou 4 enfants.

DELIBERATION N°17 : compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise – cession d’actions entre DALKIA et DALKIA Franc
Cette cession d’actions a aussi fait l’objet de nombreux débats lors du conseil municipal de Grenoble et il est d’ailleurs fort appréciable de pouvoir du coup reconsulter la nature du débat en différé, grâce aux nouvelles technologies. Le plus surprenant dans ces courriers c’est bien évidemment l’erreur de calcul mentionnée par DALKIA sur el 1er courrier, mais quelle erreur !!! On passe de 14 615.12 à 6 090 372.01 !
Il apparait donc plus que nécessaire de faire appel à un expert indépendant, détenant les compétences pour estimer la valeur réelle des actions DALKIA et nous comptons sur la ville pour exprimer cette volonté.
Parce que s’il s’agit de mettre un terme à la délégation de service public en 2018, la valeur des actions sera un enjeu fort, il convient donc d’être particulièrement vigilant et de défendre l’intervention d’un expert indépendant pour estimer la valorisation des ces actions.

DELIBERATION N° 21 : affectation de subventions aux clubs sportifs
Question : pourquoi ne trouvons nous pas le club de foot dans la catégorie subvention forfaitaire pour les clubs qui ne peuvent entrer dans les critères. Pouvez- vous nous expliquer plus en détail les raisons pour lesquelles le stade nautique se retrouve dans cette catégorie et pas le club de foot ?

DELIBERATION 32 : tableau des emplois

Notre groupe souhaite désormais qu’à chaque délibération entrainant une modification du tableau des emplois, soit élaboré un tableau plus précis mentionnant notamment par service, le nombre d’agents, leur grade, leur temps de travail ainsi que leur rémunération afin d’assurer aux élus, un meilleur suivi des évolutions et de l’organisation des services.
Par ailleurs, nous attendons toujours la liste des emplois d’avenir de la ville, nous n’avons eu que les emplois en dehors des services ville…….

DELIBERATION N° 40 : encadrement des loyers

Monsieur le Maire,
Notre groupe déplore de voir ce soir cette délibération et cette volonté d’entrer dans l’expérimentation sur l’encadrement des loyers pour faite suite à la demande de Messieurs PIOLLE et FERRARI. Plutôt que de suivre politiquement ses petits amis, nous pensions qu’au contraire la ville d’Echirolles se distinguerait par son intelligence, en se posant les bonnes questions, en débattant, en interrogeant les différents acteurs avant de prendre une telle décision.
La situation de la ville en matière de logement ne nécessite pas un encadrement des loyers, l’encadrement ici se fait tout seul par la politique que vous menez. Les loyers ont déjà baissé, de nombreux logements sont en vente ou en location parce que les gens souhaitent partir d’Echirolles, il ne faut pas refuser de voir la réalité, l’investissement immobilier sur la ville est loin d’être réjouissant. Les investisseurs aussi modestes soient ils, ne peuvent pas payer des charges disproportionnées par rapport à la qualité de vie qu’ils ont et ils le font savoir, mais s’ils partent aujourd’hui ils perdent énormément d’argent sur leur bien, l’encadrement des loyers n’est pas une solution qui permettra à Echirolles qui dispose de plus de 40 % de logements sociaux déjà, de devenir attractive. Pour que 20 à 25 % de mixité sociale soient possibles, il faut entre 65 et 80 % de logements privés, alors avec plus de 40 % de logements sociaux sur Echirolles, il faut bien qu’il y ait encore quelques investisseurs privés, entreprises ou particuliers, qui, à minima, doivent trouver un équilibre financier entre les mensualités de leurs prêts et les loyers à percevoir. Les encadrer, c’est contre productif ! C’est le meilleur moyen de bloquer l’épargne dans les banques, de bloquer les investissements, source d’emplois.
La tension sur les loyers étant actuellement à la baisse, il nous paraît important d’éviter d’ajouter une contrainte technico-administrative à un secteur d’activité déjà en souffrance.
Plus on met des barrières et des contraintes aux investisseurs et aux propriétaires plus on bloque le marché. Conséquence, l’offre de logements locatifs baisse, les prix augmentent et cela met encore plus en difficulté ceux qui ont du mal à se loger.
Si la construction de logements, accessibles à tous, doit être une de nos priorités, nous devons faire preuve de bon sens et de réalisme.
Cessons de jouer avec nos concitoyens de manière dogmatique, agissons en faveur de la réduction du coût du logement par des leviers efficaces, agissons sur la disponibilité de terrains à prix raisonnable afin de réduire les coûts et augmenter l’offre.
Si l’économie française se porte mal aujourd’hui, c’est à cause des conséquences de la crise de 2008 mais aussi des mauvaises mesures de redressement prises par le gouvernement et notamment dans le secteur du bâtiment. Le marché de la construction qui représente 0,4 % de la croissance du pays est aujourd’hui en berne. Les mises en chantier dans le neuf ont chuté de 19% en un an. Les conséquences de cette loi, ce sont 7000 emplois en moins dans le BTP en 2014.
Alors, nous vous le demandons, Monsieur le Maire, soyez raisonnable et responsable, ne rentrez pas dans ce jeu politique qui n’aura aucun intérêt pour la ville et qui risque de la rendre encore moins attractive.

DELIBERATION N° 45 : attribution d’une subvention exceptionnelle PROPULSE

Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération pour les motifs suivants :
Lors de la commission il nous a été précisé que les problèmes de trésorerie étaient liés à des problèmes de gestion financière.
Notre groupe souhaite que soit transmis à l’ensemble des élus les différents bilans financiers permettant de se rendre compte de l’évolution de la situation de la régie de quartier ces 3 dernières années ainsi que les détails concernant sa gouvernance (nom des présidents et membres successifs, rémunération des agents permanents, du président ou non…)