Transfert de charges à la Métropole : Pourquoi notre groupe vote CONTRE

Depuis de nombreux mois, les services de nos communes, tant techniques que financiers, ont beaucoup travaillé à l’identification et au recensement de toutes les données devant conduire à l’évaluation financière des compétences transférées à la Métropole.

Il est juste de remercier l’investissement important des services, dans des conditions particulièrement compliquées et dans un calendrier des plus serrés.

Un calendrier que l’opposition de la METRO a regretté depuis des mois et dont nous craignions qu’il conduise à un travail que l’on pourrait considérer comme insatisfaisant pour ne pas dire bâclé.

Dans tous les cas, les conditions dans lesquelles se sont déroulées l’évaluation des transferts et leurs traductions financières restent dans certains cas plutôt « opaques ».

En effet, que penser d’un rapport dont les montants d’Attribution de Compensation, pour certaines communes, passent du négatif au positif en l’espace de quelques heures ? Que penser d’un rapport dont les montants d’Attribution de Compensation pour certaines communes, et notamment pour la ville centre, connaissent une différence de plusieurs millions d’euros de la veille au lendemain ou passent du simple au double en quelques heures sur certains postes ?

Notre groupe, comme l’opposition de droite à la METRO est particulièrement choqué par l’inexactitude de certains chiffres, de leurs fluctuations sans réelles explications et pour lesquelles nous avons beaucoup de mal à appréhender les raisons objectives, sauf à craindre des « arrangements » de soutenabilité financière ou politiques qui ne devraient pas rentrer en considération au niveau du travail de la CLECT.

En effet, plusieurs tableaux ont été envoyés modifiés en l’espace de quelques jours puis de quelques heures, comment ne pas s’interroger sur véracité des informations données ?

Le travail de la CLECT doit avant tout répondre à une règle de neutralité et d’objectivité. Il ne nous semble pas que ce soit le cas.

Pensons au transfert de la compétence de l’eau et la prise en compte des emprunts et des excédents des budgets de l’eau qui ont fait l’objet de tellement d’opacité et d’incohérences dans les déclaratifs de certaines communes que le Président de la METRO, Christophe Ferrari a jugé nécessaire de créer un groupe de travail adhoc, co-présidé par le Sénateur Michel Savin afin d’en assurer la transparence…

Lorsque l’on sait à quel point il a été difficile pour ce groupe de travail d’obtenir des chiffres réels, documents à l’appui, on ne peut que s’inquiéter de la sincérité de certaines déclarations qui ont prévalu dans les travaux de la CLECT…

On doit avoir à l’esprit que le travail d’évaluation de la CLECT a pour objectif d’arriver à une estimation financière juste et équilibrée du coût du service public lié aux compétences transférées. Cela signifie que la Métropole, doit pouvoir, avec les sommes retirées des Attributions de Compensation correspondant à l’évaluation du coût des services dans chaque commune, continuer à les assurer, à minima au niveau de qualité qu’assuraient les 49 communes avant le transfert.

Or, nous pouvons craindre collectivement qu’une éventuelle sous estimation de ces coûts conduisent très rapidement à ce que la Métropole n’ait pas les moyens financiers d’assurer l’exercice de ces compétences. Dans ce cas, la Métropole serait contrainte de prendre des décisions aux conséquences multiples :

1/ Soit, elle assure le service à minima avec les ressources existantes, au risque de ne pas assurer un service satisfaisant et de baisser son niveau d’investissement (entretien des routes, des arbres d’alignement, du réseau d’eaux pluviales…)

2/ Soit elle doit trouver les ressources nécessaires à l’exercice de ses compétences à un niveau acceptable.
Dans ce cas, la Métro n’aura guère d’autres choix que de faire payer aux communes une participation supplémentaire pour assurer le service, soit de d’augmenter la fiscalité.

3/ Soit elle décide de mutualiser davantage encore les ressources communales dans son budget en diminuant la dotation de solidarité communautaire versée à chacun pour finances les nouvelles compétences.

L’une ou l’autre des solutions mèneront inéluctablement à une augmentation d’impôt puisque les communes qui doivent concomitamment faire face à une baisse des dotations de l’Etat n’auront pas les ressources nécessaires dans leur propre budget.

Au vu de ce qui précède :

Considérant le caractère contestable ou invérifiable des éléments déclaratifs de certaines communes dans le cadre des évaluations réalisées par la CLECT,

Considérant des fluctuations de chiffres très significatives pour certaines communes dans les heures qui ont précédé la CLECT du 26 novembre, sans que ces mouvements ne soient vraiment explicables,

Considérant les conséquences financières que pourraient avoir à subir les contribuables de notre commune et de la Métropole si l’évaluation des transferts de charge ne correspondait pas à la réalité des services transférés.

Le groupe Echirolles pour la vie votera contre le rapport de la CLECT.

Magalie VICENTE
Conseillère municipale UMP à Échirolles
Candidate de la droite, du centre
et de la société civile à la mairie d Échirolles pour 2014