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Magalie vicente

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Chaque don fera l’objet d’un reçu délivré par le mandataire financier, y compris les dons en espèces qui, en revanche, ne seront pas déductibles. Seules les personnes physiques peuvent faire un don, sont interdits les dons provenant les personnes morales privées et publiques (État, société anonyme, SCI, GIE, association…).

Chaque action compte, par avance Merci

Garanties de confidentialité

Votre don est confidentiel et ne sera pas rendu public. Conformément à l’article L52-9 du code électoral, le mandataire financier déclaré en préfecture est le seul habilité à recueillir des dons en faveur du candidat à l’élection municipale, Magalie VICENTE dans les limites précisées à l’article 52-8 de la même loi reproduite ci-après :

« Article L. 52-8 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. »

Cette obligation ne s’applique qu’aux documents émanant du mandataire financier et non aux tracts et documents électoraux du candidat ou de la liste qui comprendraient un appel aux dons. Ces derniers doivent cependant obligatoirement comporter les coordonnées du mandataire, afin d’éviter qu’ils ne soient directement adressés et libellés à l’ordre du candidat.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux listes,vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données et des informations vous concernant.

Magalie VICENTE
Conseillère municipale UMP à Échirolles
Candidate de la droite, du centre
et de la société civile à la mairie d Échirolles pour 2014